# Projet de statuts - APMNK Document de travail à faire relire avant dépôt officiel. > **Projet en construction** : pour devenir membre, obtenir des informations ou participer à sa création, écrivez-nous à [contact@bylka.fr](mailto:contact@bylka.fr?subject=Projet%20APMNK%20-%20Je%20souhaite%20participer). ## Article 1 - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : **Association pour la Promotion Médiatique et Numérique de la Kabylie** Sigle : **APMNK**. ## Article 2 - Objet L'association a pour objet de contribuer à la promotion, à la transmission, à la valorisation et au rayonnement de la culture, de la langue, du patrimoine, de la création et de l'expression kabyles, notamment par les médias, les technologies numériques et les moyens audiovisuels. À ce titre, l'association peut notamment : - fédérer et mettre en réseau les acteurs kabyles ou intéressés par la culture kabyle dans les domaines des médias, du numérique, de la culture, de l'éducation, de la création artistique et de l'entrepreneuriat ; - soutenir et accompagner les journalistes, créateurs de contenus, artistes, écrivains, enseignants, chercheurs, entrepreneurs, associations et professionnels du numérique ; - favoriser la création, la production, la diffusion et l'archivage de contenus en langue kabyle ou portant sur la Kabylie, son histoire, sa culture, son patrimoine et sa société ; - développer et administrer des sites internet, plateformes numériques, médias en ligne, réseaux sociaux, podcasts, web TV et autres supports de communication ; - mettre à disposition de ses membres et partenaires des espaces, studios, équipements et outils permettant la production audiovisuelle, radiophonique, photographique et numérique ; - organiser des conférences, rencontres, formations, ateliers, expositions, événements culturels et professionnels ; - favoriser la numérisation, la conservation et la transmission des archives et du patrimoine culturel kabyle ; - développer des partenariats avec des associations, entreprises, médias, établissements d'enseignement, institutions culturelles et autres organismes en France et à l'étranger ; - favoriser les échanges entre les acteurs de la Kabylie et ceux de sa diaspora ; - entreprendre toute action se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet. ## Article 3 - Siège social Le siège social est fixé à : **[adresse à compléter]**. Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration ou de l'organe de direction, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale. ## Article 4 - Durée La durée de l'association est illimitée. ## Article 5 - Moyens d'action Les moyens d'action de l'association peuvent comprendre : - la production et la diffusion de contenus éditoriaux, audiovisuels, sonores, numériques, pédagogiques et culturels ; - la création et l'administration de plateformes numériques, sites internet, newsletters, réseaux sociaux et médias en ligne ; - l'organisation d'événements, formations, ateliers, conférences, expositions et rencontres professionnelles ; - la constitution d'un annuaire de membres, partenaires, médias, créateurs, entrepreneurs, associations et professionnels ; - l'acquisition, la mutualisation et la mise à disposition de matériels, espaces, studios et outils numériques ; - la collecte, la numérisation, l'indexation, la conservation et la valorisation d'archives ; - la recherche de financements, subventions, dons, mécénat, partenariats et soutiens compatibles avec l'objet associatif. ## Article 6 - Composition L'association peut comprendre : - des membres fondateurs ; - des membres actifs ; - des membres partenaires ; - des membres bienfaiteurs ; - des membres d'honneur. Les personnes physiques et les personnes morales peuvent adhérer à l'association, sous réserve d'acceptation selon les modalités prévues par les présents statuts ou le règlement intérieur. ## Article 7 - Admission L'admission est ouverte aux personnes et structures partageant l'objet de l'association. Toute demande d'adhésion peut être soumise à l'accord du conseil d'administration ou de l'organe compétent désigné par le règlement intérieur. L'association peut refuser une adhésion lorsque la demande est contraire à son objet, à ses valeurs, à sa charte ou à son bon fonctionnement. ## Article 8 - Cotisations Le montant des cotisations est fixé par l'assemblée générale ou par le conseil d'administration, selon les modalités précisées par le règlement intérieur. ## Article 9 - Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : - la démission ; - le décès pour une personne physique ou la dissolution pour une personne morale ; - le non-paiement de la cotisation, selon les modalités prévues par le règlement intérieur ; - la radiation prononcée pour motif grave, après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations. ## Article 10 - Ressources Les ressources de l'association peuvent comprendre : - les cotisations ; - les dons, legs, mécénats et contributions autorisés ; - les subventions publiques ou privées ; - les recettes d'événements, formations, publications, productions ou prestations compatibles avec l'objet associatif ; - les partenariats ; - toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur. Les excédents éventuels sont intégralement affectés à la réalisation de l'objet de l'association. Ils ne peuvent être distribués aux membres. ## Article 11 - Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire réunit les membres de l'association selon les conditions définies par les présents statuts ou le règlement intérieur. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle entend les rapports moral, d'activité et financier, approuve les comptes, vote les orientations et procède, le cas échéant, au renouvellement des instances dirigeantes. Les modalités de convocation, de quorum, de représentation et de vote sont précisées par le règlement intérieur ou par décision de l'assemblée générale. ## Article 12 - Assemblée générale extraordinaire Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée pour modifier les statuts, décider d'une fusion, d'une transformation majeure ou de la dissolution de l'association. Les conditions de convocation, de quorum et de majorité sont précisées par le règlement intérieur ou par les présents statuts. ## Article 13 - Administration L'association est administrée par un conseil d'administration, un bureau ou une direction collégiale, selon la forme retenue par l'assemblée générale. Les fonctions, pouvoirs, durées de mandat, modalités d'élection, de révocation et de remplacement des dirigeants sont précisés par le règlement intérieur ou par décision de l'assemblée générale. L'organisation peut comprendre notamment des responsabilités liées à la coordination générale, aux finances, au secrétariat, à l'éditorial, au numérique, aux partenariats, aux archives et aux projets. ## Article 14 - Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi pour préciser les modalités pratiques de fonctionnement de l'association. Il peut notamment définir : - les modalités d'adhésion et de cotisation ; - les règles d'utilisation des studios, matériels et espaces mutualisés ; - les règles de publication, de modération et de charte éditoriale ; - les modalités de gestion de l'annuaire ; - les règles relatives aux projets, partenariats et formations ; - les procédures disciplinaires et de prévention des conflits d'intérêts. ## Article 15 - Neutralité et indépendance L'association agit dans le respect des lois en vigueur, de la dignité des personnes, de la liberté d'expression, de la rigueur éditoriale et de l'intérêt collectif de ses membres. Elle veille à préserver son indépendance éditoriale et associative dans ses partenariats, financements et productions. ## Article 16 - Dissolution La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire selon les conditions fixées par les présents statuts ou le règlement intérieur. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés. L'actif net, s'il existe, est attribué à une ou plusieurs associations, fondations ou organismes poursuivant un objet similaire ou compatible, conformément aux lois et règlements en vigueur. ## Signatures Fait à : **[lieu]** Le : **[date]** Signatures des membres fondateurs : - Nom, prénom, signature - Nom, prénom, signature ## Sources de cadrage - Associations.gouv.fr - Rédiger les statuts : https://associations.gouv.fr/rediger-les-statuts - Associations.gouv.fr - Association déclarée loi 1901 : https://associations.gouv.fr/lassociation-declaree-regie-par-la-loi-du-1er-juillet-1901 - Service-Public.fr - Je crée une association : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3109